Comme vous le savez, les forces de l'ordre se sont fortement mobilisés durant ces derniers mois dans le cadre de l'Opération interministérielles vacances afin de vous assurer une protection renforcée durant cet été, sous l’autorité de Michel Delpuech préfet de la région Aquitaine et préfet de la Gironde.
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l’agence régionale de santé (ARS), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou encore les services de police, de gendarmerie et des douanes ont été mobilisés. Leur mission était de surveiller les secteurs de la restauration, des marchés, de l'hébergement de vacances, des accueils collectifs des mineurs, et des équipements sportifs).
On nous apprend que de juin à septembre, plus de 1500 contrôles ont ainsi été menées afin de veiller à la qualité des produits, des services et des activités touristiques ou sportives, mais aussi à l’information des consommateurs et à la loyauté des transactions. Ces contrôles ont le plus souvent possible été menés de façon coordonnée et interministérielle. Au total, plus de 60 irrégularités et infractions ont été révélées et plus de 320 kg de marchandises et 17 900 articles ont été saisis.
507 contrôles de la qualités des eaux de baignades ont été réalisés :
701 établissements ont également été contrôlés. 168 restaurants, 157 magasins de vente au détail et 36 sites de restauration collective. Ces contrôles ont donné lieu à :
128 sites pour mineurs dont 10 séjours pour personnes handicapées ont été contrôlés.
Hormis la mise en demeure d’un centre de vacances, la réglementation est bien respectée par les organisateurs de séjour et les activités pédagogiques des structures contrôlées sont de bonnes qualités.
136 inspections ont été effectuées sur des sites d’activités sportives dont les disciplines peuvent représenter un risque pour les usagers, en particulier le surf, les activités aquatiques et les sports équestres. Ces contrôles ont entraîné :
Notons aussi que des contrôles réguliers ont été menés sur le tout le département (contrôle terrestre, aériens, nautiques, fret express et postal) et des opérations spécifiques ont été organisées sur 6 marchés. Ces opérations ont permis la saisie de plus de 17 900 articles (montres bijoux, vêtements, maroquinerie) et de 6 kg de tabac contrefait, pour une valeur totale de 950 000€.
Enfin, les services de police ont procédé au contrôle de 28 établissements (hôtels, restaurants, campings) et ont relevé 24 infractions au code du travail ayant donné lieu à 1 fermeture.
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l’agence régionale de santé (ARS), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou encore les services de police, de gendarmerie et des douanes ont été mobilisés. Leur mission était de surveiller les secteurs de la restauration, des marchés, de l'hébergement de vacances, des accueils collectifs des mineurs, et des équipements sportifs).
On nous apprend que de juin à septembre, plus de 1500 contrôles ont ainsi été menées afin de veiller à la qualité des produits, des services et des activités touristiques ou sportives, mais aussi à l’information des consommateurs et à la loyauté des transactions. Ces contrôles ont le plus souvent possible été menés de façon coordonnée et interministérielle. Au total, plus de 60 irrégularités et infractions ont été révélées et plus de 320 kg de marchandises et 17 900 articles ont été saisis.
507 contrôles de la qualités des eaux de baignades ont été réalisés :
- 44 en eau de mer (dont 26 dans le bassin d’Arcachon) et 19 en eau douce : les résultats sont très satisfaisants : 60 sites excellents et 3 autres jugés bons.
- 463 piscines contrôlées : 28 sites municipaux et 333 piscines privées des campings, complexes hôteliers et centres de vacances. Sur les 1140 mesures et analyses microbiologiques effectuées :
- 34% ont révélé des non conformités avec demande de fermeture temporaire ;
- 16,5% ont généré un nouveau contrôle.
701 établissements ont également été contrôlés. 168 restaurants, 157 magasins de vente au détail et 36 sites de restauration collective. Ces contrôles ont donné lieu à :
- 4 fermetures administratives (1 restaurant et 3 commerces alimentaires) motivées par le défaut d’entretien des locaux, la détention de produits dont la date limite était dépassée ou l’absence de traçabilité ;
- plus de 320 kg de marchandises saisies ou retirées des ventes pour défaut de la chaîne de froid ou absence de traçabilité. (Une sanction a été prononcée à l’encontre d’un restaurateur pour tromperie sur des produits et falsification de leur provenance. 100 kg de coquillages ont été détruits et l’établissement a suspendu son exploitation.
128 sites pour mineurs dont 10 séjours pour personnes handicapées ont été contrôlés.
Hormis la mise en demeure d’un centre de vacances, la réglementation est bien respectée par les organisateurs de séjour et les activités pédagogiques des structures contrôlées sont de bonnes qualités.
136 inspections ont été effectuées sur des sites d’activités sportives dont les disciplines peuvent représenter un risque pour les usagers, en particulier le surf, les activités aquatiques et les sports équestres. Ces contrôles ont entraîné :
- 1 interdiction d’exercer prise à l’encontre d’un moniteur de surf qui ne possédait aucune qualification ;
- 3 mises en demeure motivées par le manquement aux règles de sécurité sanitaire et de qualification du personnel. Elles concernaient trois piscines privatives à usage collectif (camping et séjour pour mineurs) ;
- 38 lettres d’observation.
Notons aussi que des contrôles réguliers ont été menés sur le tout le département (contrôle terrestre, aériens, nautiques, fret express et postal) et des opérations spécifiques ont été organisées sur 6 marchés. Ces opérations ont permis la saisie de plus de 17 900 articles (montres bijoux, vêtements, maroquinerie) et de 6 kg de tabac contrefait, pour une valeur totale de 950 000€.
Enfin, les services de police ont procédé au contrôle de 28 établissements (hôtels, restaurants, campings) et ont relevé 24 infractions au code du travail ayant donné lieu à 1 fermeture.
- Un restaurant implanté dans un camping a fait l’objet d’une fermeture immédiate pour l’emploi de 10 salariés sans contrat de travail, défaut de déclaration aux organismes sociaux et fiscaux, et absence de mesures de sécurité incendie.